- source de l'obligation
- основание возникновения обязательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation — • Defined in the Institutes of Justinian as a legal bond which by a legal necessity binds us to do something according to the laws of our State Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Obligation Obligation … Catholic encyclopedia
Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… … Wikipédia en Français
Obligation pourrie — Junk bond Moody s Standard Poor s Fitch Ratings Commentaire Long Terme Court terme Long Terme Court terme Long Terme Court terme … Wikipédia en Français
Obligation à haut risque — Junk bond Moody s Standard Poor s Fitch Ratings Commentaire Long Terme Court terme Long Terme Court terme Long Terme Court terme … Wikipédia en Français
Obligation du Trésor — Emprunt d État Un emprunt d État (en anglais : government bond, dont le diminutif usuel est govvie) est une obligation ou un titre de créance négociable émis généralement dans sa propre devise par un gouvernement. Dans le cas d une émission… … Wikipédia en Français
Obligation — BERGSON (Henri) Bio express : Philosophe français (1859 1941) «Un être ne se sent obligé que s il est libre, et chaque obligation, prise à part, implique la liberté.» Source : Les Deux Sources de la morale et de la religion… … Dictionnaire des citations politiques
Free and open source software — FOSS redirects here. For the K 8 science curriculum, see Full Option Science System. Free and open source software (F/OSS, FOSS) or free/libre/open source software (FLOSS) is software that is liberally licensed to grant users the right to use,… … Wikipedia
Collateralized debt obligation — Financial markets Public market Exchange Securities Bond market Fixed income Corporate bond Government bond Municipal bond … Wikipedia